Vous saurez ce que cela coûte avant de vous engager
Personne n'aime poser la question du prix. Le cabinet l'aborde donc lui-même, dès le premier rendez-vous et avant tout travail sur le fond.
Avant même de parler d'honoraires, nous vérifions si vous disposez d'une assurance protection juridique susceptible de couvrir votre dossier.
La protection juridique peut être liée à une assurance incendie, familiale ou agricole, et beaucoup de gens en disposent sans le savoir. Selon le contrat, elle peut couvrir certains litiges de voisinage, de propriété ou de bail. Lorsqu'une procédure est nécessaire, la loi vous garantit le libre choix de votre avocat.
Si cette voie n'est pas ouverte, nous convenons du mode de calcul le mieux adapté à votre dossier, et vous en recevez une estimation écrite.
Trois formules, choisies selon le dossier
Le taux horaire
Un tarif horaire est convenu au départ, puis appliqué au temps réellement consacré à votre dossier : étude des pièces, courriers, rédaction des écrits, déplacements sur les lieux et audiences.
C'est la formule la plus adaptée aux dossiers dont on ne connaît pas l'ampleur à l'avance, comme un partage judiciaire ou un litige de servitude qui pourrait aller jusqu'au jugement.
Le forfait
Pour une prestation dont le contour est connu, comme une consultation, la relecture d'un bail à ferme ou la rédaction d'une convention de passage, un montant fixe peut être convenu à l'avance.
Vous savez exactement ce que vous paierez avant de commencer. C'est la formule privilégiée chaque fois qu'elle est possible.
Le complément lié au résultat
Dans certains dossiers à enjeu financier, comme le recouvrement d'une créance ou une indemnisation, une part des honoraires peut être liée au résultat obtenu, en complément d'une base.
La déontologie interdit une rémunération exclusivement au résultat : cette formule s'ajoute toujours à une base convenue, sans jamais la remplacer.
Ce qui s'ajoute aux honoraires, et pourquoi
Les honoraires rémunèrent le travail de l'avocat. Ils sont distincts des frais et débours, qui correspondent à des sommes réellement avancées pour votre dossier : droits de greffe, frais d'huissier, provision d'expertise ou de géomètre, copies et déplacements.
Ces montants apparaissent séparément sur les états de frais, de sorte que vous voyiez toujours ce qui relève du travail du cabinet et ce qui relève de la procédure elle-même.
En cas de désaccord sur les honoraires, la première chose à faire est d'en parler directement : une explication suffit souvent. À défaut, une procédure de contestation existe auprès des instances de l'Ordre.
Selon les dossiers, une provision peut être demandée pour couvrir les premiers frais et une partie du travail. Son montant est annoncé avant que vous ne confiiez le dossier.
Oui. Une fois les pièces examinées, le cabinet vous communique une estimation et le mode de calcul retenu, afin que vous décidiez en connaissance de cause.
Partiellement. La partie qui perd est généralement condamnée à une indemnité de procédure, qui contribue aux frais d'avocat sans nécessairement les couvrir en totalité.
Vous êtes libre de mettre fin à la mission à tout moment. Seul le travail déjà accompli reste dû, et le dossier est transmis à votre nouveau conseil sans délai.
Parlons de votre dossier et de son coût
Appelez le +32 (0)68 28 35 72. En quelques minutes, vous saurez ce qu'une intervention impliquerait et si une prise en charge par votre assurance est envisageable.