Dégâts de sangliers dans vos cultures : comment obtenir réparation ?

En principe, c'est le titulaire du droit de chasse sur le territoire d'où provient le gibier qui peut être tenu d'indemniser certains dégâts causés aux champs, fruits et récoltes. Il faut donc identifier ce territoire, ce qui n'est pas toujours évident lorsque plusieurs chasses se touchent.

Le propriétaire des terres, le preneur qui les exploite et le titulaire du droit de chasse sont souvent trois personnes différentes. Le bail de chasse peut aussi contenir des clauses sur la prise en charge des dégâts entre bailleur et locataire de la chasse, qu'il faut lire attentivement.

Le principal obstacle à l'indemnisation est la disparition de la preuve. Une parcelle retournée sera ressemée, une culture endommagée sera récoltée. Si les dégâts n'ont pas été constatés avant, il devient très difficile d'en établir l'étendue et l'origine.

L'idéal est un constat contradictoire, en présence du titulaire du droit de chasse ou de son représentant, éventuellement avec un expert. À défaut d'accord, un constat d'huissier ou une expertise peuvent être demandés.

L'indemnisation couvre la perte réellement subie : rendement perdu, coût des travaux de remise en état, ressemis. Son évaluation repose sur des éléments objectifs, comme les rendements habituels de la parcelle et les prix de référence.

Beaucoup de dossiers se règlent à l'amiable une fois le constat établi. Lorsque ce n'est pas le cas, la demande est portée en justice, avec les pièces rassemblées dès le départ.