Maître Henri Graulich
La terre, les biens, ce qui se transmet.
Bail à ferme, servitudes et limites de propriété, successions et patrimoine de la famille, saisies, droit de la chasse. Le cabinet reçoit sur rendez-vous, Square Saint-Julien, au centre d'Ath.
Consultations en français et en néerlandais · Ook in het Nederlands
Square Saint-Julien 20 A
7800 Ath
Sur rendez-vous · Français, néerlandais
Vous êtes agriculteur, propriétaire, héritier ou créancier
Cinq matières déclarées au barreau, détaillées en onze pages. Partez de ce qui vous concerne.
Agriculteurs et propriétaires de terresBail à ferme et droit rural
Le contrat qui lie un propriétaire de terres et l'agriculteur qui les cultive : sa rédaction, son prix, sa transmission et la manière dont il prend fin.
Propriétaires et voisinsPropriété, servitudes et droits réels
Chemins de passage, limites contestées, haies et murs mitoyens, biens détenus à plusieurs : les questions qui naissent entre voisins et entre copropriétaires.
Familles et héritiersPatrimoine de la famille
Ce qui se transmet, se partage ou se liquide au sein d'une famille : succession, donation, reprise d'une exploitation, régime matrimonial.
Créanciers, débiteurs et chasseursExécution et chasse
Faire exécuter une décision ou se défendre contre une saisie, et les questions propres au droit de chasse : location, territoire, dégâts de gibier.
Quatre courriers qui font courir un délai
Dans ces matières, beaucoup se joue sur la forme et sur le calendrier. Si vous avez reçu l'un de ces documents, appelez avant de répondre.
Un cabinet d'Ath, au service du Pays d'Ath et de la Wallonie picarde
Le cabinet de Maître Henri Graulich est établi Square Saint-Julien, au cœur d'Ath. Ses matières sont celles d'une région où l'on possède, où l'on cultive et où l'on transmet : le bail à ferme et le droit rural, la propriété et les servitudes, le patrimoine de la famille.
S'y ajoutent les saisies et voies d'exécution, pour faire exécuter une décision ou se défendre contre une saisie, et le droit de la chasse, qui croise souvent les deux premiers.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous, en français ou en néerlandais.
Le terrain avant le dossier
Une servitude, une limite ou un bail à ferme se comprennent sur place autant que dans les actes. Plans cadastraux, titres de propriété, photos des lieux : on commence par regarder ce qui existe réellement.
Des solutions qui durent
Voisins, cohéritiers, bailleur et fermier continueront souvent à se croiser après le litige. Quand un accord solide est possible, il est préféré à une procédure, et il est mis par écrit avec précision.
La clarté sur les délais
Congé, préemption, saisie, dégâts de gibier : plusieurs de ces matières reposent sur des délais courts et des formes strictes. Vous savez dès le premier entretien ce qui presse et ce qui peut attendre.
Deux langues
Le cabinet travaille en français et en néerlandais, ce qui facilite les dossiers avec une partie, un notaire ou un bien situé de l'autre côté de la frontière linguistique.
Des écrits précis
Un bail, une convention de passage ou un accord de partage mal rédigé prépare le conflit suivant. Chaque document est relu avec ce que vous voulez vraiment obtenir, et ce qui pourrait coincer dans dix ans.
Du premier appel à la solution
- 1
Un premier appel
Vous décrivez la situation et ce que vous avez reçu. Si un délai court, vous le savez tout de suite.
- 2
Les pièces et le terrain
Actes de propriété, bail, plans cadastraux, photos, courriers. Les lieux eux-mêmes, quand c'est utile.
- 3
Un avis clair
Ce que dit le droit, ce qui est réaliste, et ce que coûterait chaque option, procédure comprise.
- 4
L'accord ou le juge
Négociation et convention écrite chaque fois que c'est possible. Juge de paix ou tribunal quand il le faut.
Comprendre avant de décider
Ath, le Pays d'Ath et la Wallonie picarde
Le cabinet relève du Barreau de Tournai. Les litiges ruraux et de voisinage se plaident le plus souvent devant le juge de paix du lieu où se trouvent les biens.
Ce que l'on demande souvent au premier appel
Le bail verbal reste un bail, et le preneur reste protégé. Mais son contenu devient difficile à prouver, et la réglementation wallonne impose désormais un écrit. Faire le point permet de régulariser avant qu'une vente ou un décès ne complique les choses.
Rassembler les actes de propriété des deux parcelles et tout ce qui montre l'usage du chemin (photos anciennes, témoignages, courriers). La question est de savoir s'il s'agit d'une servitude ou d'une simple tolérance.
Oui. Nul n'est tenu de rester dans l'indivision : une demande de liquidation-partage judiciaire peut être introduite, et un notaire est alors désigné pour mener les opérations.
Oui. Les consultations peuvent se dérouler en français ou en néerlandais.
Parlons de votre situation
Un premier échange permet de situer les enjeux, les délais qui courent et les options réalistes, à l'amiable comme en justice.