Fin du bail à ferme : congé, résiliation et départ du preneur

Le congé n'est pas une lettre que l'on envoie le jour où l'on décide de récupérer ses terres. Il s'inscrit dans le calendrier du bail, doit respecter un préavis et ne produit ses effets qu'à certaines échéances.

Le bailleur qui envisage de reprendre ses parcelles a donc intérêt à consulter bien avant la date souhaitée : vérifier la durée en cours, le motif qu'il pourra invoquer, et la personne qui exploitera réellement. Un congé irrégulier fait perdre des années.

Le preneur qui reçoit un congé n'est pas tenu de l'accepter tel quel. Le motif est-il un de ceux que la loi admet ? Les formes ont-elles été respectées ? La personne désignée pour reprendre l'exploitation remplit-elle les conditions ?

Ces vérifications doivent être faites rapidement, car la contestation est elle-même encadrée dans le temps. Le dossier se constitue avec les baux, les plans, les preuves d'exploitation et tout courrier échangé.

Le bailleur qui a obtenu ses terres pour les exploiter personnellement doit tenir cet engagement. S'il ne le fait pas, l'ancien preneur peut, dans certaines conditions, réclamer sa réintégration ou des dommages et intérêts.

C'est un point souvent sous-estimé, qui justifie de bien mesurer le motif choisi au moment du congé.