Onze pages pour cinq matières
Bail à ferme et droit rural, propriété et droits réels, patrimoine de la famille, saisies et chasse. Chaque page explique les règles, les délais et ce que le cabinet peut faire pour vous.
Bail à ferme et droit rural
Le contrat qui lie un propriétaire de terres et l'agriculteur qui les cultive : sa rédaction, son prix, sa transmission et la manière dont il prend fin.
Propriété, servitudes et droits réels
Chemins de passage, limites contestées, haies et murs mitoyens, biens détenus à plusieurs : les questions qui naissent entre voisins et entre copropriétaires.
Patrimoine de la famille
Ce qui se transmet, se partage ou se liquide au sein d'une famille : succession, donation, reprise d'une exploitation, régime matrimonial.
Exécution et chasse
Faire exécuter une décision ou se défendre contre une saisie, et les questions propres au droit de chasse : location, territoire, dégâts de gibier.
Parlons de votre situation
Un premier échange permet de situer les enjeux, les délais qui courent et les options réalistes, à l'amiable comme en justice.