Préparer la reprise d'une exploitation
Un enfant qui reprend la ferme familiale a besoin de stabilité : les terres en propriété, mais aussi les baux en cours, que la loi permet de lui céder à certaines conditions. Les autres enfants, eux, veulent être traités équitablement.
Une transmission réussie combine généralement plusieurs outils, chacun avec sa procédure. L'ordre dans lequel ils sont mis en place, et la manière dont ils sont documentés, évitent bien des procès entre frères et sœurs.
- cession privilégiée des baux à ferme ;
- donation ou vente des terres en propriété ;
- réserve d'usufruit ou de revenus pour les parents ;
- pacte successoral pour figer l'équilibre entre les enfants.