Bail à ferme verbal en Wallonie : faut-il désormais un écrit ?

Il faut d'abord dissiper une crainte répandue : le preneur qui exploite des terres en vertu d'un bail verbal ne perd pas sa protection parce que rien n'a été signé. Le bail existe, il produit ses effets, et le bailleur ne peut pas y mettre fin plus facilement pour autant.

Ce qui manque, c'est la preuve de son contenu. Quelles parcelles exactement ? Depuis quand ? Pour quel fermage ? Avec quelles conditions particulières ? Tant que les parties s'entendent, ces questions restent théoriques. Elles deviennent très concrètes au moment d'un décès, d'une vente ou d'un congé.

Mettre par écrit un bail existant, c'est figer une situation pendant qu'elle est encore claire pour les deux parties. Le bailleur sait exactement ce qu'il a loué et à quelles conditions. Le preneur dispose d'un titre qu'il pourra opposer à un acheteur ou à des héritiers.

C'est aussi l'occasion de vérifier le fermage par rapport au maximum légal, de dresser un état des lieux et de régler des points laissés dans le flou depuis des années : petits bâtiments, chemins, drainage, parcelles échangées avec un voisin.

Il arrive que la régularisation révèle un désaccord : le bailleur pense avoir loué deux hectares de moins que ce que le preneur exploite, ou le fermage payé depuis des années ne correspond pas à ce que l'un des deux croyait convenu.

Dans ce cas, mieux vaut ne rien signer dans la précipitation. Les reçus, extraits de compte, déclarations de superficie et témoignages permettent souvent de reconstituer ce qui a réellement été convenu. Si le désaccord persiste, c'est le juge de paix qui tranche, après une tentative de conciliation.