Usufruit, nue-propriété et indivision

Lorsqu'un indivisaire refuse de vendre, de racheter ou même de discuter, la loi permet de demander le partage en justice. Le tribunal désigne alors un notaire chargé des opérations de liquidation et de partage, qui peuvent aboutir à une vente du bien.

Cette voie prend du temps et a un coût. Elle a cependant un effet utile : elle remet les parties autour d'une table, avec un cadre et un calendrier. Beaucoup de dossiers se règlent par un accord une fois la procédure engagée.

L'usufruitier assume les charges ordinaires et l'entretien. Le nu-propriétaire supporte en principe les grosses réparations. La frontière entre les deux est une source fréquente de litiges, notamment pour une toiture, une façade ou des bâtiments agricoles.

Lorsque le bien est loué, par exemple des terres sous bail à ferme, c'est l'usufruitier qui perçoit le fermage, mais la conclusion de certains baux de longue durée peut nécessiter le concours du nu-propriétaire.