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Le notaire règle la succession. Mais lorsque les héritiers ne sont pas d'accord sur ce qui revient à chacun, sur un testament ou sur une donation ancienne, chacun a intérêt à être conseillé de son côté.
Le droit successoral belge a été profondément réformé en 2018. La part réservée aux enfants est désormais fixée globalement à la moitié de la succession, quel que soit leur nombre, et le pacte successoral permet de régler certaines questions entre parents et enfants de leur vivant.
Le conjoint survivant reçoit en principe l'usufruit de l'ensemble de la succession lorsqu'il est en concours avec des enfants. Le cohabitant légal a des droits plus limités, centrés sur le logement familial.
Les difficultés naissent rarement de ces principes, mais de leur application : une donation faite à un seul enfant, une exploitation agricole reprise par l'un des héritiers, des terres louées à un membre de la famille, un testament rédigé tardivement.
Calcul de la réserve et de la quotité disponible, droits du conjoint ou du cohabitant survivant.
Validité, interprétation, contestation, et effet sur la réserve des enfants.
Rapport et réduction des libéralités faites du vivant du défunt, notamment au profit d'un seul enfant.
Accepter purement, sous bénéfice d'inventaire, ou renoncer lorsque les dettes risquent de dépasser l'actif.
Lorsque l'accord est impossible, procédure devant le tribunal avec désignation d'un notaire-liquidateur.
Terres, bâtiments et matériel d'exploitation : évaluation, reprise par un héritier, sort des baux en cours.
Le notaire est un officier public impartial. Il dresse les actes, calcule les droits et tente de rapprocher les héritiers. Il ne peut pas défendre l'un contre l'autre.
Lorsque les positions divergent, chaque héritier peut se faire assister d'un avocat qui examine les chiffres, les donations, les évaluations et les arguments de son point de vue. Cela n'empêche pas un accord, au contraire : un accord se négocie mieux quand chacun sait où il en est.
La reprise d'une ferme par l'un des enfants pose des questions spécifiques : valeur des terres et des bâtiments, compensation pour les autres héritiers, maintien des baux, continuité de l'exploitation. Une loi particulière organise, à certaines conditions, la reprise de l'exploitation par un héritier.
Ces situations se préparent idéalement du vivant des parents, par des donations et des conventions bien pensées. Elles peuvent aussi se régler après le décès, à condition de traiter ensemble les aspects successoraux et agricoles.
Plusieurs démarches sont enfermées dans le temps : la déclaration de succession, l'option entre acceptation et renonciation lorsqu'elle est provoquée, certaines contestations de testament ou de donations. Mieux vaut faire le point dans les premières semaines.
Dans une certaine mesure, oui. Ils peuvent disposer librement de la quotité disponible, l'autre moitié revenant aux enfants. Au-delà, les autres enfants peuvent demander une réduction.
Demander la liquidation-partage judiciaire. Le tribunal désigne un notaire qui mène les opérations selon un calendrier fixé par la loi, ce qui débloque souvent la situation.
Non. Vous pouvez renoncer ou accepter sous bénéfice d'inventaire, ce qui limite votre responsabilité aux biens recueillis. Le choix doit être fait avant tout acte qui vaudrait acceptation.
Exposez votre situation : vous saurez s'il y a lieu d'agir, dans quel délai et par quelle voie.