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Ce qui appartient à chacun dans un couple ne se découvre souvent qu'au moment de la séparation ou du décès. Mieux vaut le savoir avant.
À défaut de contrat de mariage, les époux sont soumis au régime légal : chacun conserve ses biens propres, et ce qui est acquis pendant le mariage tombe en principe dans le patrimoine commun. Un contrat de mariage permet d'opter pour un autre régime, comme la séparation de biens, ou d'aménager le régime légal.
Pour un indépendant ou un exploitant agricole, le choix du régime a des conséquences directes sur la protection du conjoint et sur le sort de l'outil de travail.
Le cabinet intervient sur ce volet patrimonial : choix ou modification du régime, et liquidation après une séparation ou un décès, en lien avec le notaire.
Régime légal, séparation de biens, clauses particulières adaptées à la situation professionnelle des époux.
Changer de régime en cours de mariage, avec l'acte notarié et les précautions qui s'imposent.
Qualification d'un bien, financement d'une maison ou de terres, dettes professionnelles.
Comptes entre le patrimoine commun et les patrimoines propres lorsqu'un des patrimoines a financé l'autre.
Des protections plus limitées que le mariage, à compléter par des conventions et des testaments.
Après un divorce, le régime matrimonial doit être liquidé : on identifie les biens communs et propres, on établit les comptes entre patrimoines, puis on partage. Lorsque les ex-époux ne s'entendent pas, un notaire est désigné par le tribunal.
Les questions qui reviennent le plus souvent touchent au logement familial, aux terres achetées pendant le mariage avec des fonds hérités, et aux investissements réalisés dans l'exploitation de l'un des époux.
Un contrat de mariage bien conçu, revu lorsque la situation professionnelle change, évite une bonne partie de ces difficultés. C'est particulièrement vrai lorsque l'un des époux exerce une activité indépendante ou agricole qui l'expose à des dettes professionnelles.
Vous êtes soumis au régime légal. Les biens que chacun possédait avant le mariage, ou qu'il a reçus par succession ou donation, restent en principe propres ; les biens acquis pendant le mariage sont en principe communs.
Oui, par un acte notarié. Le changement doit être réfléchi, car il peut avoir des effets sur les droits de chacun et vis-à-vis des créanciers.
Non. Les droits du cohabitant légal survivant sont plus limités. Des conventions et un testament permettent de renforcer cette protection.
Exposez votre situation : vous saurez s'il y a lieu d'agir, dans quel délai et par quelle voie.