Maison ou terres héritées en indivision : comment en sortir quand on ne s'entend pas ?

Avant de parler de vente ou de rachat, il faut avoir une image claire du patrimoine : quels biens, quelle valeur, quelles dettes, quelles donations antérieures à prendre en compte, quels droits pour le conjoint survivant. Le notaire chargé de la succession joue ici un rôle central.

Lorsque des terres agricoles sont concernées, il faut aussi tenir compte des baux à ferme en cours, qui influencent la valeur et les possibilités de vente.

La plupart des indivisions se terminent par un accord, même tardif. Les formules les plus courantes sont connues :

Si un héritier bloque, les autres peuvent demander au tribunal d'ordonner la liquidation et le partage. Le tribunal désigne un notaire qui conduit les opérations selon un cadre et un calendrier fixés par la loi. Si les biens ne peuvent pas être partagés en nature, ils peuvent être vendus.

Cette procédure a un coût et prend du temps. Elle a pourtant un mérite : elle remet tout le monde autour de la table avec des échéances. Beaucoup d'accords se concluent une fois la procédure lancée.

Pendant l'indivision, qui paie le précompte immobilier, l'assurance, les réparations ? Celui qui occupe seul la maison doit-il une indemnité aux autres ? Ces questions se règlent dans les comptes du partage, d'où l'intérêt de conserver toutes les preuves de paiement.